Conditions d’utilisation
Conditions générales — NEVIK
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») s'appliquent à l'utilisation de notre site Web (le « Site Web ») ainsi qu'à l'achat de produits offerts par l'entremise de notre Site Web par NEVIK (« nous », « nos », « notre »).
1.2 Les termes définis et les règles d'interprétation des présentes Conditions générales sont énoncés au paragraphe 26.
2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique et êtes âgé d'au moins 18 ans; (b) vous avez le pouvoir de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous; et (c) aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre pouvoir d'accepter les présentes Conditions.
2.3 Vous déclarez et garantissez :
(a) n'avoir jamais été reconnu coupable d'une infraction liée à l'informatique ou à Internet; et (b) ne pas vous être vu refuser des produits ou l'accès au Site par le passé.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous jugeons ce refus nécessaire ou approprié.
2.5 Passer une commande signifie :
(a) votre assurance et garantie que vous avez lu attentivement et entièrement les présentes Conditions générales; (b) votre offre d'achat de la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions générales; (c) votre accord selon lequel toute Confirmation de commande sera fondée uniquement sur les présentes Conditions générales; et (d) votre engagement envers nous à respecter les présentes Conditions générales.
2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.
2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions générales pour :
(a) soumettre des renseignements à notre Site Web ou par son entremise; ou (b) acheter un Produit.
2.8 En visitant notre Site Web, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions générales :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité; et (b) vous acceptez de vous conformer à notre politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).
2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes Conditions générales pour référence future.
2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.
3. Utilisation personnelle
Vous confirmez que vous utiliserez le Site Web pour acheter des Produits uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à titre de mandant et non de représentant ou pour le compte d'une autre personne.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits affichés sur notre Site Web comprennent les frais de livraison, mais excluent tous frais, taxes, droits, prélèvements ou autres frais gouvernementaux similaires.
4.2 Tous droits, taxes, frais, prélèvements ou autres frais gouvernementaux liés à l'importation des Produits à l'adresse de livraison, le cas échéant, sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Étant donné que certaines commandes peuvent être traitées ou expédiées par l'entremise de nos partenaires logistiques internationaux, elles peuvent dans certains cas faire l'objet d'une inspection douanière ou de frais d'importation conformément à la réglementation canadienne applicable. Lorsque de tels frais s'appliquent, ils sont à la charge de l'acheteur, celui-ci étant considéré comme l'« importateur officiel », comme il est précisé davantage dans notre politique d'expédition.
4.3 Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des Produits figurant sur notre Site sont exacts. Cependant, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons qu'une erreur de prix s'est produite, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous joindre ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé. Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de celle-ci et facturerons ou rembourserons les montants indiqués dans l'avis que nous vous enverrons peu après avoir reçu votre reconfirmation, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site Web est erroné (même après que vous ayez reçu une Confirmation de commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, de telles modifications n'auront aucune incidence sur une commande pour laquelle une Confirmation de commande a déjà été envoyée.
5. Passation d'une commande
5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont assujetties à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une Confirmation de commande, laquelle constituera notre confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité de stock pour exécuter votre commande, nous vous en informerons par courriel et vous rembourserons tout paiement effectué pour la commande.
5.2 Un contrat n'est conclu que lorsque nous vous avons transmis une Confirmation de commande, et uniquement à l'égard du ou des Produits qui y sont énumérés. Les présentes Conditions générales font partie intégrante du contrat et sont incorporées à l'exclusion de toute autre condition.
5.3 Si votre commande comprend plus d'un Produit, les Produits peuvent vous être livrés en plusieurs envois à des moments différents.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de retirer tout contenu ou matériel du Site. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit de notre Site ou de la modification ou du retrait de tout contenu ou matériel de notre Site.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous, à tout moment (même après l'envoi d'une Confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande.
5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après avoir envoyé une Confirmation de commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.
6. Paiement
6.1 Les paiements sont traités de manière sécurisée par l'entremise de nos fournisseurs de paiement de confiance.
6.2 Vous pouvez également payer la totalité ou une partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, au moment du paiement.
6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement pour traiter les paiements entre vous et nous. Vous consentez à ce que nous transmettions à ces intermédiaires de paiement des documents et renseignements vous concernant, y compris des renseignements personnels.
6.4 Nous ne sommes pas un processeur de paiement réglementé ni un fournisseur de services monétaires, et nous ne sommes pas responsables des défaillances de paiement ou des problèmes causés par les intermédiaires de paiement.
6.5 Vous êtes responsable de fournir des renseignements complets et exacts durant le processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant une commande, vous confirmez que :
(a) le mode de paiement utilisé vous appartient; (b) le cas échéant, vous êtes le détenteur légitime du bon promotionnel; et (c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour payer la commande concernée.
6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous sommes en droit d'informer toutes les autorités compétentes (y compris les agences d'évaluation du crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.
6.7 Vous ne devez pas :
(a) effectuer ou tenter d'effectuer une rétrofacturation relative à un paiement que vous avez effectué pour des Produits; ou (b) annuler un paiement que vous avez effectué relativement à des Produits.
6.8 Vous devrez nous indemniser et nous tenir entièrement à l'abri de toute rétrofacturation ou annulation de paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions engager en raison ou en lien avec de telles rétrofacturations ou annulations.
7. Livraison
7.1 Nous ferons de notre mieux pour livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
7.2 Nous indiquerons une date de livraison prévue au moment du paiement.
7.3 Nous pouvons vous aviser si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison estimée, mais nous ne pourrons être tenus responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense découlant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.
7.4 Il est possible que nous ne puissions pas livrer de Produits à certains endroits. Dans un tel cas, nous vous en informerons et prendrons les dispositions nécessaires pour annuler et rembourser la commande, ou pour livrer la commande à une autre adresse de livraison que vous aurez confirmée.
7.5 Tout risque relatif au Produit vous est transféré au moment de la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part à vos obligations en vertu des présentes Conditions générales. Le risque est alors transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n'aviez pas contrevenu à la loi.
7.6 Si vous n'êtes pas en mesure d'accepter la livraison ou la cueillette de votre commande, nous pouvons laisser un avis vous donnant des instructions pour une nouvelle livraison ou une cueillette auprès du transporteur.
7.7 Si la livraison ou la cueillette est retardée en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne récupérez pas votre commande auprès du transporteur, nous pouvons vous facturer les frais et autres coûts que nous pourrions raisonnablement engager pour retourner la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.
7.8 Les marchandises sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation de réception du paiement. Le délai de livraison standard est d'environ 7 à 14 jours ouvrables suivant l'expédition, conformément à notre politique d'expédition, sauf indication contraire dans la description de l'article.
7.9 Tous droits, taxes, droits de douane, prélèvements ou autres frais officiels liés à l'importation des Produits à l'adresse de livraison, le cas échéant, sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Étant donné que certaines commandes peuvent être traitées par l'entremise de nos partenaires logistiques internationaux, elles peuvent dans certains cas faire l'objet d'une inspection douanière ou de frais d'importation conformément à la réglementation canadienne applicable. Lorsque de tels frais s'appliquent, ils sont à la charge de l'acheteur, celui-ci étant considéré comme l'« importateur officiel », comme il est précisé davantage dans notre politique d'expédition.
8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois une commande passée sur notre Site Web, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous écrivant à hello@nevik.co dans les 24 heures suivant la passation de la commande.
8.2 Si votre commande a déjà été traitée ou expédiée, nous nous réservons le droit de refuser l'annulation. Dans ce cas, veuillez attendre de recevoir la commande et procéder à un retour conformément au paragraphe 10 ci-dessous ou à notre politique de retour et de remboursement.
8.3 Colis perdus ou retardés : Si votre commande n'est pas arrivée dans un délai de 20 jours ouvrables, veuillez communiquer avec nous à hello@nevik.co. Nous procéderons à une vérification auprès du transporteur et vous proposerons une solution appropriée, telle qu'un remplacement ou un remboursement, selon la situation.
9. Produits défectueux
9.1 Nos produits sont soigneusement sélectionnés et font l'objet d'un contrôle de qualité avant leur expédition.
9.2 Toutes les descriptions, informations et matériels relatifs aux produits figurant sur le Site Web sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration.
9.3 Les illustrations des Produits peuvent différer légèrement du Produit réel que vous recevez.
9.4 Si le Produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un courriel à hello@nevik.co nous informant du Produit à retourner, en joignant une photographie du Produit défectueux.
9.5 Vous pouvez nous retourner le Produit conformément au paragraphe 10.
9.6 Nous examinerons le Produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par courriel si nous jugeons que le Produit est effectivement défectueux.
9.8 Notre seule obligation envers vous à l'égard des Produits défectueux consiste, à notre entière discrétion, à :
(a) remplacer le Produit et assumer les frais de livraison du Produit de remplacement à l'adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux; ou (b) vous verser un montant équivalant au prix du Produit ainsi qu'aux frais de retour du Produit défectueux. Nous vous verserons ce montant au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement initial.
9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre entière discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et exiger que vous payiez des frais de service raisonnables, lesquels seront déduits du mode de paiement utilisé pour la commande. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense découlant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.
10. Retours et remboursements
10.1 Notre politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions générales, sur la base de laquelle vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.
10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un courriel à hello@nevik.co nous informant du Produit à retourner. Le délai de réflexion (changement d'avis) est de 30 jours civils à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier Produit.
10.3 NEVIK assume les frais d'expédition de retour pour tous les retours approuvés dans le délai de 30 jours, qu'il s'agisse d'un changement d'avis ou d'un article défectueux, endommagé ou incorrect, conformément à notre politique de retour et de remboursement.
10.4 Nous devons avoir reçu le Produit pour que vous ayez droit à un remboursement. Nous vérifierons le Produit retourné à son arrivée.
10.5 Vous devez veiller à ce que le Produit nous soit retourné dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu et qu'il soit correctement emballé. Le Produit doit être inutilisé, les étiquettes du Produit ne doivent pas avoir été altérées, et le Produit doit être dans son emballage d'origine. Si un Produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour.
10.6 Notre délai de traitement des retours est généralement de 3 jours ouvrables suivant la réception, conformément à notre politique de retour et de remboursement.
10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du Produit que vous retournez, nous vous informerons par courriel de l'approbation de votre retour. Un remboursement sera versé au mode de paiement utilisé pour la commande dans un délai de 7 jours ouvrables suivant cette approbation.
10.8 Le retour est complet une fois que nous avons reçu et vérifié les biens physiques.
10.9 Colis perdus ou retardés : Si votre commande n'est pas arrivée dans un délai de 20 jours ouvrables, veuillez communiquer avec nous à hello@nevik.co. Nous procéderons à une vérification auprès du transporteur et vous proposerons une solution appropriée, telle qu'un remplacement ou un remboursement, selon la situation.
11. Bons de réduction
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou nos rabais lors du paiement de Produits sur le Site Web.
11.2 Pour utiliser un bon ou un code de rabais, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.
11.3 Une fois le bon ou le code de rabais saisi et appliqué, celui-ci sera déduit du montant total de votre commande au moment du paiement.
11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou rabais par commande.
11.5 Le crédit d'un bon promotionnel ne porte pas intérêt et n'a aucune valeur monétaire.
11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour couvrir votre commande, vous pouvez payer la différence au moyen d'un autre mode de paiement offert sur le Site.
11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui est ultérieurement retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie de la commande au moyen d'un autre mode de paiement, cette partie pourra être remboursée.
12. Utilisation autorisée
12.1 Il vous est interdit (les « Actions interdites ») :
(a) d'utiliser notre Site Web de quelque manière que ce soit, ou de poser tout geste, qui cause ou pourrait causer un dommage au Site Web ou nuire à sa performance, à sa disponibilité ou à son accessibilité; (b) d'utiliser notre Site Web de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec toute fin ou activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible; (c) d'utiliser notre Site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel constitué de (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou tout autre logiciel malveillant; (d) de mener des activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris l'extraction de données, le moissonnage de données ou l'exploration de données) sur ou en lien avec notre Site Web sans notre consentement écrit exprès; (e) d'accéder à notre Site Web ou d'interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, d'une araignée Web ou de tout autre moyen automatisé; (f) de contrevenir aux directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre Site Web; (g) d'utiliser les données recueillies par notre Site Web à des fins de marketing direct (y compris le marketing par courriel, le marketing par SMS, le télémarketing ou le publipostage direct); (h) d'utiliser les données recueillies par notre Site Web pour communiquer avec des particuliers, des entreprises ou d'autres personnes ou entités; (i) d'utiliser le Site ou de le diriger de manière à interagir avec des appareils, à moins d'y être expressément autorisé; (j) d'utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour amorcer, propager, participer à, diriger ou tenter de se livrer à des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau à forte consommation de bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, qu'il nous appartienne ou non; (k) de copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir ou d'accéder à la structure ou au code source du Site, directement ou indirectement; (l) d'utiliser ou d'accéder au Site dans le but de créer un produit ou un service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative de produits; (m) de vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site Web; (n) de mettre le Site Web à la disposition d'un tiers par l'entremise d'un réseau informatique privé; (o) de modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie papier ou numérique de tout matériel imprimé ou copié à partir de notre Site Web; (p) d'utiliser le Site de toute manière interdite par une loi ou un règlement applicable à son utilisation; (q) de formuler des demandes ou des commandes non autorisées; ou (r) de passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous convenez que vous serez tenu responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir ou engager en raison ou en lien avec toute Action interdite commise ou autorisée par vous.
12.3 Vous vous engagez à nous aviser dès que possible si vous constatez qu'une personne se livre à une Action interdite. Vous nous prêterez une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête que nous pourrions mener sur la base des renseignements que vous nous fournissez à cet égard.
12.4 Vous devez veiller à ce que tout renseignement que vous nous fournissez par l'entremise de notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits :
(a) soit véridique, exact, à jour et complet, et ne soit pas trompeur; (b) soit conforme à toutes les lois et à tous les règlements applicables; (c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne; et (d) ne soit pas offensant, abusif, pornographique, diffamatoire, non fiable, trompeur, illégal ou autrement répréhensible.
12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou autre renseignement que nous pourrions demander afin de vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour tout renseignement que vous nous fournissez afin qu'il demeure en tout temps complet et exact.
12.6 Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site Web, et il vous incombe entièrement de vous assurer d'une telle conformité, que celle-ci soit fondée sur votre pays de résidence, l'endroit où vous accédez au Site Web, ou autrement.
12.7 Veuillez nous écrire à hello@nevik.co si vous prenez connaissance de tout matériel ou de toute activité sur notre Site Web qui ne respecte pas les présentes Conditions générales.
13. Liens vers le Site Web
13.1 Les liens de notre Site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers sont fournis à titre informatif seulement. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une recommandation ou un appui de notre part à l'égard de ces sites ou ressources liés, ni des renseignements que vous en obtenez.
13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre Site ou mentionnés sur celui-ci.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit indûment.
13.4 Vous ne devez pas établir de lien d'une manière qui laisse entendre une quelconque forme d'association, d'autorisation ou d'approbation de notre part, alors qu'aucune n'existe.
13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre Site Web sur un site que vous ne possédez pas.
13.6 Vous ne devez pas intégrer notre Site Web dans des cadres sur un autre site Web, ni créer de lien vers une partie de notre Site Web autre que la page d'accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, l'autorisation de créer un lien.
13.8 Le site Web à partir duquel vous créez un lien doit se conformer à tous égards aux normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus).
13.9 Veuillez communiquer avec nous à hello@nevik.co pour obtenir une approbation préalable pour tout lien vers notre Site Web qui ne respecte pas le présent paragraphe 13.
14. Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site Web ainsi qu'au contenu et aux matériels qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités partout dans le monde. Tous ces droits sont réservés.
14.3 Vous pouvez utiliser le Site Web et l'ensemble de son contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et conformément aux présentes Conditions générales. Le contenu du Site Web comprend le contenu relatif aux Produits.
14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute atteinte présumée à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques de commerce sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie d'un matériel que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.
15. Protection des données
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions générales, sur la base de laquelle vous pouvez accéder à notre Site et l'utiliser.
15.2 Nous utilisons des témoins de connexion sur notre Site Web, notamment pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre Site Web. En acceptant les présentes Conditions générales, vous consentez également à notre utilisation de témoins de connexion à cette fin. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
15.3 Si vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous les traiterons de temps à autre conformément à vos instructions et prendrons des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.
15.4 À moins que des mesures de protection particulières ne soient appropriées ou qu'il n'en soit convenu autrement par écrit, les renseignements et documents générés en lien avec la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, notamment, être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou mandataires.
16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre Site Web est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous incombe de configurer votre matériel informatique, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre Site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
16.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre Site Web en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
16.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre Site Web, au serveur sur lequel notre Site Web est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site Web.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre Site Web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée.
16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre Site Web cessera immédiatement. Nous pouvons signaler toute infraction aux autorités policières compétentes et le ferons si la loi applicable l'exige.
17. Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne serons pas responsables, dans toute la mesure permise par la loi, de toute perte subie par vous ou par des tiers en raison :
(a) du contenu de tiers ou d'utilisateurs; (b) de notre contenu, notamment quant à son exactitude, son exhaustivité ou son actualité; (c) des Produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leurs caractéristiques, leur conformité à la description, ainsi que leur aptitude à un usage particulier; (d) de la confiance accordée à tout renseignement contenu dans les présentes Conditions générales ou sur notre Site Web, ou à toute fonctionnalité offerte dans les présentes Conditions générales ou sur notre Site Web; (e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou du fait que l'accès soit, à tout moment, indisponible, partiel ou entaché d'erreurs; et (f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en avisions ou non, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les défaillances de télécommunications, les pannes d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves liées au carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits de travail et l'absence de personnel en raison d'une maladie ou d'une blessure; le délai d'exécution de toute obligation ainsi touchée sera prolongé en conséquence.
17.2 Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous (que ce soit sur le plan contractuel, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de profits, de possibilités d'affaires, d'achalandage, d'économies ou d'avantages, ni de toute forme de perte ou de dommage indirect, spécial ou consécutif, même si une telle perte ou un tel dommage était raisonnablement prévisible ou que nous étions au courant de la possibilité qu'un tel événement se produise.
17.3 Notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris votre achat de Produits auprès de nous en vertu de celles-ci), ou qui n'est pas autrement expressément exclue en vertu des présentes Conditions, sera limitée et plafonnée au plus élevé des montants suivants : 1 000 $ CAD ou cinq fois le prix que vous avez payé pour le ou les Produits à l'origine de la responsabilité. Cette limite de responsabilité sera réduite du montant de toute somme impayée que vous nous devez.
17.4 Toute réclamation d'une partie pour manquement au contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale ou autrement, découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant, doit être présentée dans un délai d'un an suivant l'acte ou l'omission ayant prétendument causé la perte ou la dépense.
17.5 Sauf dans la mesure où de telles réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant ne peut être formulée personnellement par vous contre l'un ou l'autre de nos employés, dirigeants, consultants ou autres mandataires participant à l'exécution des obligations pertinentes.
17.6 Toutes les déclarations ou garanties, qu'elles soient contractuelles ou autres, ainsi que toutes les garanties, conditions, modalités, engagements et obligations implicites en vertu de la loi, des usages, des coutumes commerciales, du cours des relations ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'aptitude à l'usage et de conformité à la description), sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
17.7 Seule une réclamation contre nous (y compris nos employés, dirigeants ou consultants) pour un acte ou une omission peut être formulée. Un acte ou une omission comprend une série d'actes ou d'omissions connexes, le même acte ou la même omission dans une série de questions connexes, ou des actes ou omissions similaires dans une série de questions connexes, et comprend toutes les réclamations découlant d'une même question.
17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers qui nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) à l'égard d'une réclamation, et vous et toutes ces autres personnes serez collectivement assujettis à une seule réclamation de notre part à l'égard du même dommage.
17.9 Lorsqu'une limitation de responsabilité s'applique quel que soit le montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la prestation de services ou de la fourniture de Produits par nous, et il n'existe aucune limitation globale distincte de responsabilité applicable à vous, à toute entreprise du même groupe que vous, ou à toute personne désignée par vous.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne serons responsables que de la partie raisonnablement attribuable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la partie attribuable à la faute d'une autre partie, laquelle demeure autrement responsable de cette partie.
17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la partie pour laquelle une autre partie aurait été responsable si :
(a) vous avez également intenté une action ou formulé une réclamation contre cette autre partie; ou (b) nous avons intenté une action ou formulé une réclamation contre cette autre partie en vertu de la législation applicable en matière de contribution dans le ressort concerné.
17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous êtes dans l'impossibilité d'exercer un recours contre une autre partie parce que les actions contre celle-ci sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou des limitations de responsabilité, ou qu'elle n'existe plus.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions générales n'ont aucune incidence sur notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence; (b) en cas de fraude ou de manquement téméraire à une obligation professionnelle; (c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité; et (d) dans tout autre cas, pour limiter notre responsabilité à un montant inférieur au montant minimal exigé dans les circonstances par toute autre loi ou tout autre règlement applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimal sera réputé remplacer le montant qui s'appliquerait autrement.
17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours dont dispose chaque partie contre l'autre en vertu des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.
18. Indemnisation
18.1 Vous nous indemniserez et nous tiendrez, ainsi que NEVIK et ses employés, dirigeants, consultants et mandataires (les « Parties indemnisées »), entièrement à l'abri, sur demande, de toute réclamation, tout coût et toute perte de quelque nature que ce soit que les Parties indemnisées subissent ou pourraient subir et qui découlent :
(a) d'un manquement important de votre part aux dispositions des présentes Conditions générales; (b) de toute fraude, négligence, faute ou manquement délibéré à vos obligations en vertu des présentes Conditions générales; et (c) de votre utilisation de notre Site Web.
18.2 Nous aurons le droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés en lien avec une réclamation indemnisée, payables sur demande.
19. Cas de force majeure
19.1 Si un cas de force majeure se prolonge pendant plus d'une semaine, nous pouvons résilier immédiatement les présentes Conditions générales par avis écrit, sans autre responsabilité que le remboursement des Produits que vous avez déjà payés et qui n'ont pas été livrés.
19.2 Nous nous réservons le droit d'exercer une discrétion absolue quant à la manière de gérer la survenance d'un cas de force majeure afin de respecter pleinement nos obligations en vertu des présentes Conditions générales.
20. Modifications
20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification importante que nous estimons susceptible de vous être préjudiciable. Les Conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre Site Web et à tout Produit offert par son entremise.
20.2 Si vous n'acceptez pas les Conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre Site Web ou d'acheter nos Produits.
20.3 Lorsque vous avez expressément consenti aux présentes Conditions générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision avant votre premier achat de Produits suivant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas ce consentement dans le délai indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.
21. Manquement de votre part
21.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions, si vous manquez de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner un tel manquement, nous pouvons :
(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements officiels; (b) bloquer temporairement votre accès à notre Site Web; (c) suspendre le traitement de toute commande; (d) refuser d'accepter tout paiement de votre part; (e) vous interdire de façon permanente l'accès à notre Site Web; (f) bloquer l'accès à notre Site Web à partir des ordinateurs utilisant votre adresse IP; (g) communiquer avec l'un ou l'ensemble de vos fournisseurs de services Internet et leur demander de bloquer votre accès à notre Site Web; ou (h) intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour manquement au contrat ou autrement.
21.2 Si nous suspendons, bannissons ou bloquons votre accès à notre Site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez prendre aucune mesure pour contourner une telle suspension, un tel bannissement ou un tel blocage.
22. Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.
22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation de celui-ci risque d'engager une responsabilité légale de quelque nature que ce soit ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres personnes.
22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en aviser à l'avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis.
22.5 Nous ne garantissons pas que notre Site Web sera toujours accessible ou accessible sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre Site Web pour des raisons commerciales ou opérationnelles, et nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou tout retrait de ce type. En cas de résiliation, de suspension, de retrait ou de modification du Site Web, vous n'aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement.
23. Effet de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes Conditions générales mettra immédiatement fin à toute obligation de fournir un service à la clientèle.
23.2 En aucun cas vous n'aurez droit à une quelconque compensation de notre part pour la perte de droits, la perte d'achalandage ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes Conditions générales, peu importe le motif.
23.3 La résiliation des présentes Conditions générales n'aura aucune incidence sur les droits déjà acquis et n'aura aucune incidence sur les dispositions qui, selon leurs propres termes, doivent s'appliquer ou entrer en vigueur par la suite. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également de s'appliquer après la résiliation.
24. Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions générales.
24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions générales sont (sauf disposition expresse contraire) cumulatifs et n'excluent aucun autre droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.
24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site Web à un tiers.
24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes Conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition demeurera valide et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. L'invalidité ou le caractère inexécutoire d'une telle disposition n'aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
24.5 Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit, un pouvoir ou un recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Notre renonciation à un manquement à une disposition des présentes Conditions générales ne sera pas réputée constituer une renonciation à tout manquement subséquent ou autre.
24.6 L'exercice des droits des parties en vertu des présentes Conditions générales n'est pas conditionnel à l'accord d'un tiers.
24.7 Les présentes Conditions générales sont établies à notre bénéfice et au vôtre, et ne visent pas à profiter à un tiers ni à être exécutoires par celui-ci.
25. Droit applicable
25.1 Les présentes Conditions générales, ainsi que tout différend ou toute réclamation (y compris les différends ou réclamations de nature non contractuelle) en découlant ou s'y rapportant, quant à leur objet ou leur formation, seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables.
25.2 Vous et NEVIK convenez que les tribunaux de la province de Québec ont compétence pour trancher tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Conditions générales ou s'y rapportant, sans préjudice de tout droit impératif de protection du consommateur dont vous pourriez disposer d'intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence.
26. Définitions et interprétation
26.1 Dans les présentes Conditions générales, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente, les définitions suivantes s'appliquent :
« Commande » désigne la commande que vous passez par l'entremise de notre Site Web pour acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous;
« Confirmation de commande » désigne le courriel que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus;
« Intermédiaire de paiement » désigne tout processeur de paiement tiers auquel nous avons recours;
« Produit » désigne un produit offert sur notre Site Web;
« Site Web » ou « Site » désigne notre site Web exploité par NEVIK;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) qui permettent, fournissent ou décrivent le Site.
26.2 Les renvois aux « paragraphes » sont des renvois aux paragraphes des présentes Conditions générales.
26.3 Les titres sont fournis à titre indicatif seulement et n'ont aucune incidence sur l'interprétation ou la structure des présentes Conditions générales.
26.4 Les mots au singulier comprennent le pluriel, et vice versa. Les mots exprimant un genre comprennent tous les genres, et les renvois à des personnes comprennent les particuliers, les sociétés, les entités, les entreprises ou les sociétés de personnes.
Veuillez nous écrire à hello@nevik.co si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions générales, le Site Web ou les Produits.